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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03538 posée par M. René-Paul Savary
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 26075 posée par M. Charles Josselin
Contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Contrats enfance-jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence