Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi

    Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0844S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10470 posée par M. Pierre Charon

    Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10238 posée par Mme Sophie Joissains

    Assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09889 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des assistants maternels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08104 posée par M. Jean Louis Masson

    Assistants maternels

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04070 posée par M. Antoine Lefèvre

    Vaccination des nourrissons contre les pathologies virales saisonnières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0188S posée par M. Bernard Piras

    Circulaire sur la prestation de service unique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0131S posée par M. Bernard Cazeau

    Difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible