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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan

   Manque de places dans les crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 04917 posée par Mme Annick Jacquemet

   Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0122S posée par Mme Florence Lassarade

   Prise en charge des nouveau-nés placés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   25/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01686 posée par M. Éric Gold

   Pénurie de personnel et d'éducateurs spécialisés en établissements d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01394 posée par M. François Bonneau

   Question sur la situation des crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   14/07/2022

   Pertinence