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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud

   Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier

   État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0430S posée par Mme Catherine Deroche

   Stratégie vaccinale et prévention des infections invasives à ménincogoques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0244S posée par M. Rémy Pointereau

   Situation pédiatrique dans le Cher et urgence de trouver des solutions

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   03/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 0140S posée par M. Henri Cabanel

   Assistantes maternelles impayées

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 0122S posée par Mme Florence Lassarade

   Prise en charge des nouveau-nés placés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   25/08/2022

   Pertinence

7. Question n° 1570S posée par M. Patrick Boré

   Direction des établissements accueillant des jeunes enfants et politique en faveur de la petite enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 1537S posée par Mme Annick Billon

   Alerte sur les dysfonctionnements de Pajemploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol

   Inquiétudes des assistantes maternelles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   08/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    11/06/2020

    Pertinence