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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
76 questions
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Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon
Situation des centres sociaux et socioculturels en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel
Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03902 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse du pouvoir d'achat des retraités suite à la hausse de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud
Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre
Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 11487 posée par M. Gérard Cornu
Dérembourser les premières consultations pour responsabiliser les patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence