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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier

   Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus

   Baisse du nombre d'assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07110 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés de recrutement dans la petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07178 posée par Mme Véronique Guillotin

   Dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience dans le secteur de la petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05504 posée par Mme Sylviane Noël

   Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05090 posée par M. Laurent Somon

   Attractivité des métiers du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04948 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04372 posée par Mme Nadège Havet

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 03153 posée par Mme Patricia Demas

    Recrutement des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    13/10/2022

    Pertinence