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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Vallon
Politique d'accueil de la petite enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Pierre Vallon
Mesures spécifiques de soutien à la petite enfance et aux familles nombreuses
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 06300 posée par M. Michel Doublet
Fonds d'aide à l'investissement pour la réalisation des structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano
Développement des modes de garde collective
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Marcel Rainaud
Jardins d'éveil et inégalités
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08972 posée par M. Marc Daunis
Expérimentation des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09325 posée par Mme Évelyne Didier
Services d'accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Mesures en faveur de l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence