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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11712 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Transposition de la directive « services » dans le champ de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02990 posée par Mme Gisèle Gautier
Accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence