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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson
Structures de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13319 posée par Mme Patricia Schillinger
Réforme du décret n° 2007-230 relatif au secteur de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12415 posée par M. Didier Guillaume
Inclusion des services de la petite enfance dans la transposition de la directive européenne sur les services
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11712 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Transposition de la directive « services » dans le champ de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04172 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures incitatives à la création de crèches d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03932 posée par Mme Patricia Schillinger
Création de crèches d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02990 posée par Mme Gisèle Gautier
Accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly
Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence