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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 04820 posée par M. Pierre Vallon

   Equipements en faveur de la petite enfance: participation aux frais de l'Etat

   Réponse du ministère : Solidarité

   18/03/1982

   Pertinence

2. Question n° 12773 posée par M. Pierre Vallon

   Politique d'accueil de la petite enfance

   Réponse du ministère : Famille

   21/07/1983

   Pertinence

3. Question n° 12774 posée par M. Pierre Vallon

   Mesures spécifiques de soutien à la petite enfance et aux familles nombreuses

   Réponse du ministère : Famille

   21/07/1983

   Pertinence

4. Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/05/1994

   Pertinence

5. Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Financement des crèches parentales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/06/1994

   Pertinence

6. Question n° 10801 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement des modes de garde individuels des enfants

   Réponse du ministère : Emploi

   17/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 06300 posée par M. Michel Doublet

   Fonds d'aide à l'investissement pour la réalisation des structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   13/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 02990 posée par Mme Gisèle Gautier

   Accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   27/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 08452 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Expérimentation des jardins d'éveil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   23/04/2009

   Pertinence

10. Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

    Développement des modes de garde collective

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    30/04/2009

    Pertinence