Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 09353 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

    Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

    Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06340 posée par Mme Françoise Férat

    Effets du butylparaben sur les endocrines

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05504 posée par Mme Sylviane Noël

    Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05363 posée par Mme Christine Herzog

    Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27182 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Harmonisation frontalière de la formation « petite enfance »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23944 posée par M. Stéphane Sautarel

    Internats d'excellence et nécessaire protection des territoires éducatifs en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories

    Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09730 posée par M. Michel Savin

    Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible