Recherche de questions

Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 10336 posée par M. Daniel Salmon

   Situation des centres sociaux et socioculturels en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09917 posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation financière des centres sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 09239 posée par Mme Anne Ventalon

   Revalorisation de la profession d'assistant maternel

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

   Urgence sociale du pacte des solidarités

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan

   Manque de places dans les crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 06927 posée par Mme Laurence Rossignol

   Pérennité des crèches associatives

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   25/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06627 posée par M. Hussein Bourgi

    Application du Ségur de la santé au sein des centres d'action sociale exerçant la compétence de petite enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    04/05/2023

    Pertinence