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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 19493 posée par M. Robert Hue
Retraite des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des retraites des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11387 posée par Mme Samia Ghali
Développement des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14066 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 18597 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08104 posée par M. Jean Louis Masson
Assistants maternels
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09889 posée par M. Daniel Laurent
Situation des assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10238 posée par Mme Sophie Joissains
Assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence