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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 0464S posée par M. René Rouquet
Manque de place dans les écoles maternelles du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0469S posée par M. Paul Girod
Fixation d'une date unique des soldes sur l'ensemble de l'hexagone
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0517S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Financement de la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0634S posée par M. Nicolas About
Moyens de lutte contre la douleur
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0693S posée par M. Georges Mouly
Prestations sociales
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0746S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures en faveur des femmes
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0976S posée par M. Bernard Murat
Politique familiale
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0235S posée par M. Gérard Delfau
Conditions de scolarisation des enfants en bas âge
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. Claude Biwer
Conciliation entre vie professionnelle et familiale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence