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Questions avec réponses

85 questions

1. Question n° 0464S posée par M. René Rouquet

   Manque de place dans les écoles maternelles du Val-de-Marne

   Réponse du ministère : Recherche

   10/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 0469S posée par M. Paul Girod

   Fixation d'une date unique des soldes sur l'ensemble de l'hexagone

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   03/03/1999

   Pertinence

3. Question n° 0517S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Financement de la distribution de lait dans les écoles

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   16/04/1999

   Pertinence

4. Question n° 0634S posée par M. Nicolas About

   Moyens de lutte contre la douleur

   Réponse du ministère : Santé

   02/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 0693S posée par M. Georges Mouly

   Prestations sociales

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   19/01/2000

   Pertinence

6. Question n° 0746S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Mesures en faveur des femmes

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   10/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 0976S posée par M. Bernard Murat

   Politique familiale

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   20/12/2000

   Pertinence

8. Question n° 0010S posée par M. Bernard Cazeau

   Difficultés de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   18/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 0235S posée par M. Gérard Delfau

   Conditions de scolarisation des enfants en bas âge

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

   09/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 0426S posée par M. Claude Biwer

    Conciliation entre vie professionnelle et familiale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    05/02/2004

    Pertinence