Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 24408 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09115 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20662 posée par M. Antoine Lefèvre

    Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre

    Macarons de stationnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16867 posée par M. Antoine Lefèvre

    Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras

    Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

    Places de stationnement pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat

    Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible