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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 09076 posée par M. Michel Savin
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07324 posée par Mme Catherine Dumas
Inscription de l'endométriose dans la liste des affections de longue durée (ALD 30)
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04594 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03357 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1668S posée par M. Daniel Chasseing
Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07103 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Négociations conventionnelles des infirmières libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02945 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0097C posée par M. Maurice Antiste
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13901 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence