Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau

Agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 13600 posée par M. Jean-Marie Janssens

Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 11263 posée par Mme Catherine Troendlé

Complexité du système numérique pour les demandes de cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud

Titres d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09601 posée par M. François Bonhomme

Délais de délivrance des permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

Dématérialisation des démarches administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07803 posée par M. Daniel Laurent

Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence