Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

Question n° 26729 posée par M. Charles Zwickert

CEE: préférence communautaire en matière de fruits et légumes

Réponse du ministère : Agriculture

17/06/1978
Pertinence
Question n° 27606 posée par M. Edouard Le Jeune

Importations: préférences communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

11/10/1978
Pertinence
Question n° 31611 posée par M. Edouard Le Jeune

Fruits et légumes: respect de la préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1979
Pertinence
Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune

Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1980
Pertinence
Question n° 00923 posée par M. Jean Cluzel

Secteur des viandes: dérogations au principe de la préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

17/07/1981
Pertinence
Question n° 02423 posée par M. Jean Colin

Production céréalière: respect de la préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

24/10/1981
Pertinence
Question n° 05724 posée par M. Rémi Herment

Politique agricole commune: unité du marché et préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

05/05/1982
Pertinence
Question n° 06463 posée par M. Jean-Marie Rausch

Fraises et petits fruits: renforcement de la préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1982
Pertinence
Question n° 06981 posée par M. Jean Cluzel

Respect de la préférence communautaire en matière de production de viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

09/07/1982
Pertinence
Question n° 07352 posée par M. François Dubanchet

Restauration de la préférence communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

19/08/1982
Pertinence