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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
174 questions
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Question n° 26729 posée par M. Charles Zwickert
CEE: préférence communautaire en matière de fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27606 posée par M. Edouard Le Jeune
Importations: préférences communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31611 posée par M. Edouard Le Jeune
Fruits et légumes: respect de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00923 posée par M. Jean Cluzel
Secteur des viandes: dérogations au principe de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02423 posée par M. Jean Colin
Production céréalière: respect de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. Rémi Herment
Politique agricole commune: unité du marché et préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06463 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fraises et petits fruits: renforcement de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06981 posée par M. Jean Cluzel
Respect de la préférence communautaire en matière de production de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07352 posée par M. François Dubanchet
Restauration de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence