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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05024 posée par M. Georges Gruillot
Prélèvements sur les revenus des ménages
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03303 posée par M. Michel Charasse
Hausse des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin
Suppression d'emplois administratifs en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15899 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures pour la diminution des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence