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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 32196 posée par M. Roger Poudonson

   Constructions scolaires: pratiques anticoncurrentielles

   Réponse du ministère : Éducation

   09/12/1979

   Pertinence

2. Question n° 01368 posée par M. Louis Caiveau

   Réforme de la législation de la concurrence

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   05/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 02064 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir des services de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 02347 posée par M. André Meric

   Libération des prix et devenir de la direction générale de la concurrence et de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   31/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 05230 posée par M. Pierre Brantus

   Application de l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence

   Réponse du ministère : Justice

   26/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 05991 posée par M. André Rouvière

   Concurrence des grandes surfaces envers les détaillants de jouets au moment des fêtes de Noël

   Réponse du ministère : Entreprises

   28/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 10517 posée par M. Paul Raoult

   Liberté des prix et de la concurrence

   Réponse du ministère : Entreprises

   30/03/1995

   Pertinence

8. Question n° 10607 posée par M. Paul Girod

   Regroupements d'indépendants de la distribution

   Réponse du ministère : Entreprises

   06/04/1995

   Pertinence

9. Question n° 10640 posée par M. Georges Mouly

   Chaînes succursalistes et regroupements d'indépendants de la distribution

   Réponse du ministère : Entreprises

   06/04/1995

   Pertinence

10. Question n° 10657 posée par M. Roland Bernard

    Chaînes succursalistes et regroupements d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Entreprises

    06/04/1995

    Pertinence