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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15767 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre de la politique contre le dumping social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 18830 posée par M. Jean Arthuis
Contribution de l'employeur à l'Unedic en cas de rupture du contrat de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence