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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
277 questions
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Question n° 00586 posée par M. Louis Souvet
Mode de décision en matière de circulation des personnes au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Paul Masson
Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Paul Masson
Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02176 posée par M. Paul Masson
Coopération entre les Etats membres dans le domaine des acquis de Schengen et compétences des institutions européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02181 posée par M. Paul Masson
Compétences de la Cour de justice dans l'application de l'acquis de Schengen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07742 posée par M. Paul Masson
Utilisation des données relatives aux étrangers par les services de police des Etats de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07743 posée par M. Paul Masson
Base juridique du système informatique Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Paul Masson
Utilisation des données relatives aux étrangers par les services de police des Etats de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10083 posée par M. Paul Masson
Base juridique du système informatique Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Patrice Gélard
Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence