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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 1154S posée par M. Christophe Chaillou

   Fraudes et problèmes de prise en charge des produits auditifs

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny

   Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Prise en charge et déplacement des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   17/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

   Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   17/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/02/2022

   Pertinence

9. Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   10/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 26688 posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    10/02/2022

    Pertinence