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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
PACS et droit aux pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence