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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat
Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation significative des travailleurs détachés en France
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1071G posée par Mme Michelle Demessine
Travailleurs détachés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0815G posée par M. Rachel Mazuir
Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi
Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15767 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre de la politique contre le dumping social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0474G posée par M. Maurice Vincent
Travailleurs détachés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0288C posée par Mme Françoise Gatel
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence