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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
180 questions
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Politique familiale et évolution du taux de natalité
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08307 posée par Mme Nadège Havet
Allocation de rentrée scolaire des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05455 posée par Mme Laure Darcos
Situation des aidants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial
Accompagnement des parents endeuillés
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet
Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Démographie et politique familiale en 2021
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01293 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers d'aide sociale pour des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence