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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
257 questions
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Question n° 00659 posée par M. Charles Descours
Détermination des crédits affectés à l'enseignement privé dans le collectif budgétaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. Louis Souvet
Ecart de traitement entre les professeurs de l'enseignement public et ceux du privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08263 posée par M. Bernard Legrand
Prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08365 posée par M. Philippe François
Situation des directeurs d'école privée sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08459 posée par M. Roland du Luart
Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08482 posée par M. Georges Dessaigne
Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Pierre Vallon
Situation sociale des directeurs de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08500 posée par M. Jacques Golliet
Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Raymond Bouvier
Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08529 posée par M. Edgar Faure
Situation sociale des directeurs des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence