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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 16187 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31282 posée par M. Emmanuel Hamel
Réglementation de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32265 posée par M. Serge Mathieu
Fraudes sur les produits biologiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier Pintat
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10936 posée par M. Alain Fauconnier
Développement et promotion de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11136 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Difficultés des petits exploitants agricoles pour mettre en place une agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16431 posée par Mme Claire-Lise Campion
Réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08734 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés de la conversion en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence