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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 07712 posée par M. Louis Souvet
Développement du marché des produits biologiques
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 16187 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31282 posée par M. Emmanuel Hamel
Réglementation de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32265 posée par M. Serge Mathieu
Fraudes sur les produits biologiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32650 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision du dispositif d'autorisation d'importation des produits biologiques venant des pays tiers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 32651 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation et renforcement du contrôle des produits biologiques venant de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier Pintat
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10936 posée par M. Alain Fauconnier
Développement et promotion de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence