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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01630 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Alain Marc
Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Roland Courteau
Production biologique d'animaux marins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Daniel Laurent
Usage du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04231 posée par Mme Frédérique Espagnac
Agriculture et liberté d'usage des semences au service de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04390 posée par M. Emmanuel Capus
Utilisation du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05123 posée par M. Stéphane Piednoir
Homologation du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05521 posée par Mme Florence Lassarade
Cuivre et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence