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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06367 posée par M. Albert Vecten
Récupération de la TVA pour la fourniture et l'installation de présentoirs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02311 posée par M. Marcel Vidal
Mode de calcul de l'indice de hausse des prix
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12234 posée par M. Daniel Hoeffel
Remise en cause de certaines dispositions de la " loi Galland "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12243 posée par M. Henri de Richemont
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. Jean-François Le Grand
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12256 posée par M. Jean-Paul Alduy
Régularisation des marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12274 posée par M. Jean Louis Masson
Pratique des marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12285 posée par M. André Dulait
Projet d'une modification de l'équilibre entre la grande distribution et le commerce de détail
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12303 posée par M. Paul Girod
Régularisation des marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence