Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

Transparence des transactions entre industrie et commerce

Réponse du ministère : Économie

25/05/1989
Pertinence
Question n° 06367 posée par M. Albert Vecten

Récupération de la TVA pour la fourniture et l'installation de présentoirs

Réponse du ministère : Économie

21/09/1989
Pertinence
Question n° 02311 posée par M. Marcel Vidal

Mode de calcul de l'indice de hausse des prix

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

12/09/2002
Pertinence
Question n° 12234 posée par M. Daniel Hoeffel

Remise en cause de certaines dispositions de la " loi Galland "

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12243 posée par M. Henri de Richemont

Pratiques commerciales de la grande distribution

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12245 posée par M. Jean-François Le Grand

Pratiques commerciales de la grande distribution

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12256 posée par M. Jean-Paul Alduy

Régularisation des marges arrière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12274 posée par M. Jean Louis Masson

Pratique des marges arrière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12285 posée par M. André Dulait

Projet d'une modification de l'équilibre entre la grande distribution et le commerce de détail

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence
Question n° 12303 posée par M. Paul Girod

Régularisation des marges arrière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/05/2004
Pertinence