Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 06367 posée par M. Albert Vecten

    Récupération de la TVA pour la fourniture et l'installation de présentoirs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20038 posée par M. Jean Besson

    Loyauté et équilibre des relations commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21949 posée par M. Philippe Adnot

    Répercussions anormalement importantes du contrat de coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs sur le prix de vente de ces derniers dans le secteur des produits charcutiers de marque

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage

    Réglementation du commerce et de la distribution

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12243 posée par M. Henri de Richemont

    Pratiques commerciales de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12245 posée par M. Jean-François Le Grand

    Pratiques commerciales de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12274 posée par M. Jean Louis Masson

    Pratique des marges arrière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12285 posée par M. André Dulait

    Projet d'une modification de l'équilibre entre la grande distribution et le commerce de détail

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12316 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Réforme de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12334 posée par M. Bernard Fournier

    Régularisation des marges arrière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne