Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 06783 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Remboursement de certains accessoires pour malades

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

    Transparence des transactions entre industrie et commerce

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06367 posée par M. Albert Vecten

    Récupération de la TVA pour la fourniture et l'installation de présentoirs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01256 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prévention des accidents du travail

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05222 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Contrôle des produits de la mer importés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14733 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre d'entreprises victimes de contrefaçon dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19197 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi de 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19265 posée par M. Roger Rinchet

    Conditions de vente entre les entreprises de charcuterie et la grande distribution - marges arrière

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19268 posée par M. Michel Teston

    Marges arrière

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19428 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Réglementation de la coopération commerciale entre les entreprises et les distributeurs

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne