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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01630 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Roland Courteau
Production biologique d'animaux marins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06224 posée par M. Christian Cambon
Présence de nitrite dans le jambon biologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07502 posée par M. Frédéric Marchand
Retard de l'industrie agroalimentaire « bio » française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07609 posée par M. Jean-Noël Guérini
Industries de transformation bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09071 posée par M. Roland Courteau
Accompagnement de la filière agro-alimentaire bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10860 posée par Mme Michelle Meunier
Interdiction des serres chauffées en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agriculture biologique sous serres chauffées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13047 posée par Mme Laurence Harribey
Inquiétudes des viticulteurs de la filière biologique quant à l'évolution de la réglementation relative au cuivre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence