Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07712 posée par M. Louis Souvet

    Développement du marché des produits biologiques

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32650 posée par M. Emmanuel Hamel

    Révision du dispositif d'autorisation d'importation des produits biologiques venant des pays tiers

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32651 posée par M. Emmanuel Hamel

    Harmonisation et renforcement du contrôle des produits biologiques venant de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08090 posée par M. Marcel Vidal

    Soutien des pouvoirs publics aux activités de développement du goût dans l'alimentation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02565 posée par M. Roland Courteau

    Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02735 posée par M. Philippe Paul

    Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06224 posée par M. Christian Cambon

    Présence de nitrite dans le jambon biologique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11232 posée par Mme Christine Herzog

    Campagnes d'information sur les produits frais

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12151 posée par M. Bernard Bonne

    Loi Egalim et restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg

    Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible