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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 32650 posée par M. Emmanuel Hamel
Révision du dispositif d'autorisation d'importation des produits biologiques venant des pays tiers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 32651 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation et renforcement du contrôle des produits biologiques venant de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05545 posée par M. Roland Courteau
Label biologique européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence