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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 03949 posée par M. Daniel Laurent
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0924G posée par M. Daniel Laurent
Zones de non-traitement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11739 posée par M. Daniel Laurent
Pérennité de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11095 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre les produits et denrées agricoles importés non conformes aux standards européens et nationaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10918 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelles solutions de protection des récoltes contre les maladies fongiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08706 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06281 posée par M. Daniel Laurent
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent
Grêle et fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence