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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Georges Patient
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence