Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 12133 posée par M. Michel Savin

Mariages suspicieux

Réponse du Ministère de la justice

05/09/2019
Pertinence
Question n° 04957 posée par M. Michel Savin

Mariages blancs

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 21933 posée par M. Roland Povinelli

Célébration de mariage et lecture des articles 371-1 et 220 du code civil

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

19/01/2012
Pertinence
Question n° 19610 posée par Mme Claudine Lepage

Difficulté pour un Français établi à l'étranger d'accomplir les formalités préparatoires à son mariage en France

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

28/07/2011
Pertinence
Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence
Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2004
Pertinence
Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2004
Pertinence
Question n° 0311G posée par Mme Annick Bocandé

Mariage des couples homosexuels

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0425S posée par Mme Marie-France Beaufils

Mariage d'étrangers en situation irrégulière

Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

05/02/2004
Pertinence
Question n° 01332 posée par M. Alain Vasselle

Mariages de complaisance

Réponse du ministère : Justice

27/05/1993
Pertinence