Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

365 questions

  1. Question n° 09091 posée par M. Josselin de Rohan

    Reclassement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09790 posée par M. Claude Huriet

    Statut relatif à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09896 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09933 posée par M. André Daugnac

    Intégration des secrétaires de communes dans la filière administrative des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10301 posée par Mme Nelly Rodi

    Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00602 posée par M. Paul Seramy

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

    Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01070 posée par M. Michel Moreigne

    Accès au cadre des agents administratifs territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01357 posée par M. André Bohl

    Concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02090 posée par M. François Delga

    Intégration des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, dits de 1er niveau, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible