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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 23622 posée par M. Yves Détraigne
Droit à l'instruction et visa
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1735S posée par Mme Kristina Pluchet
Fin de l'obligation du port du masque à l'école primaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled
Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent
Situation des professionnels du secteur du mariage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22979 posée par Mme Laurence Cohen
Conséquences du port du masque chez les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22895 posée par M. Max Brisson
Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22381 posée par M. Denis Bouad
Fermeture des établissements de beauté et de bien-être
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21818 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture de certains musées et lieux de culture dans le cadre de sorties scolaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga
Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence