Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation budgétaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21237 posée par Mme Sylviane Noël

    État des finances des collectivités supports de stations de tourisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20621 posée par Mme Anne Ventalon

    Coût du nouveau protocole sanitaire dans les cantines scolaires pour les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17946 posée par M. Jean Sol

    Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17536 posée par M. Henri Cabanel

    Préparation de la rentrée des classes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

    Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17007 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16623 posée par M. Guillaume Gontard

    Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif « sport - santé - culture – civisme »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible