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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet
Situation budgétaire des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21237 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20621 posée par Mme Anne Ventalon
Coût du nouveau protocole sanitaire dans les cantines scolaires pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Jean Sol
Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17536 posée par M. Henri Cabanel
Préparation de la rentrée des classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog
Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17007 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Guillaume Gontard
Dispositif « sport-santé-culture-civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif « sport - santé - culture civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence