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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
208 questions
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Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet
Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24160 posée par M. Pascal Allizard
Application du passe sanitaire aux parcs de loisirs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23804 posée par M. Laurent Burgoa
Situation des étudiants et des chercheurs chiliens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23622 posée par M. Yves Détraigne
Droit à l'instruction et visa
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23608 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Dany Wattebled
Aides pour le redémarrage de l'activité du secteur des fêtes foraines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23363 posée par M. Sebastien Pla
Demande de maintien des mesures de soutien en faveur des entreprises de l'événementiel et de la nuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Gilbert Bouchet
Propriétaires bailleurs et exploitants de résidences de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 22939 posée par M. Éric Gold
Réouverture des discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent
Situation des professionnels du secteur du mariage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence