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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 1866S posée par M. Cyril Pellevat
Reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1735S posée par Mme Kristina Pluchet
Fin de l'obligation du port du masque à l'école primaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1689S posée par Mme Émilienne Poumirol
Expérimentation pour la réouverture des lieux culturels et des salles de spectacles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1619S posée par Mme Brigitte Lherbier
Tests PCR pour les enfants en bas âge
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou
Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1367S posée par Mme Brigitte Lherbier
Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog
Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1188S posée par Mme Françoise Laborde
Déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. Max Brisson
Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence