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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
247 questions
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Question n° 14844 posée par M. Hugues Saury
Protection des personnels enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud
Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14867 posée par M. Olivier Paccaud
Réquisition du personnel de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14949 posée par Mme Brigitte Lherbier
Soins aux animaux domestiques de plein air en période de confinement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15004 posée par Mme Patricia Schillinger
Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15081 posée par Mme Laurence Cohen
Prévention du Covid-19 en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15155 posée par M. Patrick Kanner
Prise en charge des personnes en situation de handicap pendant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen
Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15331 posée par M. Yves Détraigne
Réouverture des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence