Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 24340 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Articulation de la redevance d'occupation du domaine public avec la taxe locale facultative sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24171 posée par Mme Céline Brulin

    Taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20853 posée par Mme Céline Brulin

    Taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19059 posée par M. Jean Louis Masson

    Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

    Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10710 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet

    Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe locale facultative sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20384 posée par M. François Marc

    Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne