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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00569 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réglementation des enseignes pour les pharmacies
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00223 posée par M. Philippe Mouiller
Réglementation relative aux enseignes publicitaires applicable aux pharmaciens
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00990 posée par M. Patrice Gélard
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne
Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence